La garde des enfants

D’après les statistiques les enfants sont concernés dans 2 divorces sur 3.

L’autorité parentale continuant d’être exercée par les deux parents à l’égard des enfants c’est-à-dire à l’obligation de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation. La question divorce garde se porte sur leur résidence principale. Dans l’enjeu des effets du divorce garde cette question essentielle est souvent évoquée.

Chacun des parents doit participer financièrement aux charges éducatives et ceci en fonction de leurs salaires. Ces dispositions de divorce garde doivent être prises par consentement mutuel. Les modalités d’organisation pratiques de la résidence alternée ne sont pas prévues par la loi. En général, l’alternance se faisant une semaine sur deux. Le divorce garde a pour but de permettre à l’enfant de passer le même temps chez chacun des parents séparés ou divorcés. Concernant la contribution, dans ce cas les parents assument directement les frais courants de l’enfant. Quand les parents n’ont pas les mêmes revenus ceux-ci sont revus en accord avec les deux parties.

Dans le cadre du divorce garde, on peut demander le droit de garde exclusif dans des cas bien spécifiques. En cas de séparation depuis longtemps, l’absence de logement, ou si l’enfant est en bas âge. Cette disposition sera associée à un droit de visite. Dans un lieu neutre ou chez le parent qui vient chercher l’enfant et le ramène à une heure convenue. Ces situations de divorce garde étant temporaires, il va permettre au parent de reprendre contact avec son enfant.

Le divorce garde, dans des cas graves comme la violence, l’alcoolisme ou usages de stupéfiants qui ont pour conséquences de mettre l’enfant en danger, on peut demander le divorce garde « exclusif ». Celle-ci consiste à suspendre tout contact et droit de visite avec l’autre parent.

Si l’accord de divorce garde n’est pas possible entre les deux parents. Il appartient aux juge aux affaires familiale de fixer la résidence de l’enfant. Il peut demander une enquête sociale grâce à l’audition des parents, des enfants, de l’entourage familial. De l’école tous les renseignements nécessaires pour décider des mesures concernant les enfants. Il est systématique dés qu’il y a lieu de conflit entre les deux parents pour un divorce garde.

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