Le divorce : une étape obligatoire avec un avocat

Votre mariage ne vous apporte plus satisfaction et vous envisagez une demande de divorce ? Dans ce cas, il est nécessaire de contacter un avocat. En effet, ce professionnel est indispensable lors d’une procédure divorce. C’est lui qui s’assure de la bonne distribution des biens, en conformité avec le contrat de mariage, et représente les intérêts de son client dans le cadre d’un divorce pour faute ou altération définitive du lien conjugal. Alors, comment divorcer rapidement avec un avocat ? Voici toutes les procédures expliquées.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce a l’amiable, aussi appelé divorce consentement mutuel, est la procédure la plus rapide et la plus simple. Précisons qu’elle peut être contractuelle ou judiciaire. Dans les deux cas, la présence d’un divorce avocat est indispensable.

Le divorce par consentement mutuel contractuel

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable contractuel, les avocats des deux époux rédigent une convention, qui fera l’objet d’une période de réflexion de 15 jours. À la suite de celle-ci, si aucun des deux époux ne souhaite se rétracter, la convention sera déposée au rang des minutes puis validée par un notaire. Le divorce à l’amiable et alors prononcé.

Le divorce par consentement mutuel judiciaire

Le divorce par consentement mutuel judiciaire doit être envisagé lorsqu’un enfant du couple souhaite se faire entendre par un Juge aux Affaires Familiales. Dans ce cas, après réception de la convention de divorce rédigée par les avocats, une audience aura lieu en présence des deux époux et de leur avocat respectif. Dans ce cas, ce n’est plus le notaire mais bien le Juge aux Affaires Familiales qui rend le jugement du divorce.

Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Nous l’avons dit, divorcer sans avocat n’est pas possible. Pour les divorces sur acceptation du principe de la rupture du mariage, les deux époux sont en désaccord sur les conséquences de cette procédure. Aussi, ils ont besoin de se faire accompagner par un professionnel, pour défendre leurs droits. Là encore, c’est le Juge aux Affaires Familiales qui rendra un jugement et prononce les conséquences du divorce.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette procédure doit être envisagée par les couples qui ne partagent plus le même toit depuis au moins deux ans. Là encore, le divorce fera l’objet d’une convention rédigée par un avocat. Le jugement, ainsi que les conséquences de la procédure seront prononcés par un juge.

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute peut avoir de nombreux motifs (violences conjugales, adultère, etc.). La faute est définie comme « une violation grave et/ou renouvelées des devoirs et obligations du mariage », permettant à l’époux qui en est victime de demander le divorce. Là encore, c’est le juge qui rendra son verdict concernant les conséquences de cette procédure. Dans ce cas, un avocat Perpignan divorce est obligatoire, mais aussi indispensable.

Une nouvelle réforme pour le droit de divorce : le consentement mutuel contractuel

C’est en France qu’on enregistre le taux de divorce le plus élevé. Ainsi, des nouvelles dispositions dans ce droit ont été adoptées. On compte aujourd’hui 5 procédures de divorces. La cinquième constitue la dernière disposition qui n’exige pas la présence d’un juge. C’est le divorce par consentement mutuel contractuel. Lire la suite

10 erreurs à ne pas faire : la checklist du divorce

Peu d’événements de la vie sont aussi compliqués ou accablants que le divorce. Il n’est donc pas surprenant que, pendant que vous tentez de réorganiser votre vie, de maîtriser vos finances, de naviguer dans le système juridique, d’aider vos enfants à s’adapter à une nouvelle réalité et de monter les montagnes russes émotionnelles du divorce, des choses importantes peuvent passer entre les mailles du filet. C’est pourquoi il est si important d’avoir une bonne checklist en cas de divorce.

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